-
1 vérification administrative
Dictionnaire de droit français-russe > vérification administrative
-
2 vérification
fпроверка, контроль; ревизияvérification approfondie de situation fiscale d'ensemble — углублённая проверка данных налоговой декларации путём изучения уровня жизни плательщика
- vérification annuellevérification de comptabilité, vérification des comptes — бухгалтерская ревизия, проверка бухгалтерской документации
- vérification de caisse
- vérification en douane
- vérification douanière
- vérification d'écritures
- vérification d'écritures par titres
- vérification par épreuves
- vérification externe des comptes
- vérification fiscale
- vérification d'identité
- vérification intégrale
- vérification intérieure des comptes
- vérification des marchandises
- vérification du pavillon
- vérification des pleins pouvoirs
- vérification au point de vue de la forme
- vérification des pouvoirs
- vérification préliminaire
- vérification de la preuve
- vérification des titres autorisant le port du pavillon -
3 commission
f1) комиссия2) комитетassigner à une commission — поручить комитету, передать в комитет;
charger une commission — поручить комитету, передать в комитет;
constituer [créer] une commission — учреждать [создавать] комитет;
4) комиссионное вознаграждение, комиссионные5) совершение (правонарушения) (см. тж commissions)•- commission administrative
- commission administrative paritaire
- commission d'arbitrage
- commission d'attente
- commission du budget
- commission de conciliation
- commission de conciliation ad hoc
- commission conjointe
- commission de Constitution
- commission consulaire
- commission contentieuse
- commission de contrôle
- commission de découvert
- commission de démarcation
- commission départementale
- commission des droits de l'homme
- commission électorale
- commission d'engagement
- commission d'enquête
- commission des finances
- commission fixe de tenue de compte
- commission fluviale internationale
- grande commission
- commission d'une infraction
- commission internationale d'enquête
- commission juridique
- commission de législation
- commission de liquidation
- commission mandats
- commission maritime paritaire
- commission de médiation
- commission médiatrice
- commission des mineurs
- commission mixte
- commission mixte d'arbitrage
- commission mixte paritaire
- commission monétaire
- commission de mouvement de compte
- commission de navigation aérienne
- commission de non-utilisation
- commission d'office
- commission parlementaire
- commission permanente
- commission plénière
- commission de première instance
- commission de recours gracieux
- commission du règlement
- commission rogatoire
- commission de services
- commission spéciale
- commission de surveillance
- commission technique
- commission de vérification des comptes
- commission de vérification des mandats -
4 Commission HatTrick
Commission HatTrick f UEFACommission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de proposer les principes du programme HatTrick de l'UEFA, de contrôler sa mise en oeuvre correcte, d'effectuer des missions d'inspection et de vérification, de participer à des cours de formation et de mesurer l'impact de ces cours sur le développement à long terme d'une association membre de l'UEFA donnée.► La Commission HatTrick est soutenue dans son travail par le Panel des experts administratifs.
HatTrick Committee UEFAA UEFA committee whose main duties are to propose the principles of UEFA's HatTrick programme, to monitor its proper implementation, to carry out inspection and verification visits, to participate in education courses, and to measure the impact of these courses in terms of the long-term development of a given UEFA member association.► The HatTrick Committee is supported in its work by the Administrative Experts Panel.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission HatTrick
-
5 procédure
f1) процедура; порядок производства; порядок проведения2) судопроизводство, процесс; производство по делу, делоconduire la procédure — вести дело;
déclancher la procédure — применить процедуру, воспользоваться процедурой;
engager [entamer] la procédure — возбуждать производство по делу;
introduire une procédure — возбуждать производство по делу;
mettre fin à la procédure — прекращать производство по делу;
ordonner une nouvelle procédure — выносить определение о направлении дела на новое рассмотрение;
ouvrir une procédure — возбуждать производство по делу;
reprendre la procédure sur ses derniers errements — возобновлять слушание дела с момента совершения процессуального акта, признанного недействительным
3) производство по делу, материалы дела, дело•procédure des crimes et délits flagrants — порядок расследования очевидных преступлений и проступков
procédure de distribution par contribution — производство по распределению сумм от реализации недвижимого имущества несостоятельного должника между кредиторами
procédure judiciaire, procédure juridictionnelle — судопроизводство; судебное разбирательство; рассмотрение дел в суде
- procédure accéléréeprocédure de reconnaissance ou de vérification d'écritures — производство по признанию или проверке подписи ( в гражданском деле)
- procédure accusatoire
- procédure administrative
- procédure de l'appel
- procédure d'appel aux oppositions
- procédure d'arbitrage
- procédure arbitrale
- procédure arbitrale ad hoc
- procédure d'avis
- procédure budjétaire
- procédure en cassation
- procédure civile
- procédure collective
- procédure de collocation
- procédure de conciliation
- procédure de conclusion des contrats
- procédure de conflit
- procédure constitutionnelle
- procédure contentieuse
- procédure contractuelle d'arbitrage
- procédure contradictoire
- procédure de contrainte
- procédure par contumace
- procédure conventionnelle
- procédure criminelle
- procédure de dédouanement
- procédure par défaut
- procédure de la demande
- procédure de dépôt
- procédure dilatoire
- procédure diplomatique
- par procédure diplomatique
- procédure disciplinaire
- procédure de distribution
- procédure du droit de prise
- procédure écrite
- procédure électorale
- procédure d'enquête
- procédure d'exécution
- procédure d'exequatur
- procédure de l'expertise
- procédure d'extradition
- procédure du faux incident
- procédure générale
- procédure gracieuse
- procédure inquisitoire
- procédure de l'inscription de faux
- procédure d'instance
- procédure d'instruction
- procédure d'interférence
- engager la procédure judiciaire
- procédure légale
- procédure législative
- procédure de médiation
- procédure de modification
- procédure de notification
- procédure d'obtention des brevets
- procédure d'opposition
- procédure orale
- procédure d'ordre
- procédure d'organisation agraire
- procédure pacifique
- procédure parlementaire
- procédure pénale
- procédure de plainte
- procédure du pourvoi en cassation
- procédure de prise
- procédure prud'homale
- procédure de purge
- procédure de recours
- procédure de la récusation
- procédure des référés
- procédure de règlement
- procédure de règlement arbitral
- procédure de règlement judiciaire
- procédure de règlement pacifique
- procédure de régularisation
- procédure répressive
- procédure de révision
- procédure simplifiée
- procédure sommaire
- procédure du traité
- procédure devant un tribunal
- procédure d'urgence à jour fixe
- procédure de vote
См. также в других словарях:
Mechanism for Cooperation and Verification — The Mechanism for Cooperation and Verification (CVM) is safeguard measure invoked by the European Commission in case some new member or acceding state of the European Union has failed to implement commitments undertaken in the context of the… … Wikipedia
Air Languedoc-Roussillon — est l association agréée de surveillance de la qualité de l air de la région Languedoc Roussillon. Sommaire 1 Missions 2 L expertise 3 Moyens techniques 3.1 … Wikipédia en Français
contrôle — (kon trô l ) s. m. 1° Registre double qu on tient pour la vérification d un autre. Autrefois, particulièrement, registre double qu on tenait des expéditions des actes de finances et de justice. Le droit payé pour le contrôle. Payer le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Affaire Bruno Fortier — L’affaire Bruno Fortier est un scandale politique du Québec impliquant Bruno Fortier, un ami intime du premier ministre Jean Charest. Bruno Fortier est un avocat qui avait été délégué général du Québec à New York avant d être le président du… … Wikipédia en Français
L'affaire Bruno Fortier — Affaire Bruno Fortier L’affaire Bruno Fortier est un scandale politique du Québec impliquant Bruno Fortier, un ami intime du premier ministre Jean Charest. Bruno Fortier est un avocat qui avait été délégué général du Québec à New York avant d… … Wikipédia en Français
Judicial system of the People's Republic of China — For the Ministry of Justice, see Ministry of Justice of the People s Republic of China. People s Republic of China This article is part of the series: Politics and government of … Wikipedia
Contrôle d'identité en France — En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants[1] du Code de… … Wikipédia en Français
Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français
Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français
